Guide des droits et des démarches administratives
Règlement d'une succession
Rubriques
- Règlement d'une succession
Voir aussi
- Droits de succession et de donation [ Argent ]
- Héritage : ordre et droits des héritiers [ Famille ]
Question ? Réponse !
- Usufruit, nue propriété, pleine propriété : quelles différences ?
- Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
- Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
- Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?
- Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?
- Peut-on toucher un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?
- En quoi consiste l'usufruit ?
- Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?
- Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?
- Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?
Pour en savoir plus
- Portail des services en ligne des notaires de FranceNotaires de France
- Ciclade - Pour rechercher votre argentCaisse des dépôts et consignations (CDC)
- Le site des successions en EuropeNotaires d'Europe
Modifié le 23/01/2017
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Localisation
Commune de Queige
Savoie - Beaufortain
- Mairie de Queige - 37 place de la mairie 73720 QUEIGE
- 04 79 38 00 91
- Horaires d'ouverture du secretariat :
- lundi : 8 h 30 - 12 h 00 / 13 h 00 - 17 h 00
- mardi/mercredi : 8 h 30 - 12 h 00
- jeudi : 8 h 30 - 12 h 00 / 13 h 00 - 18 h 00
- vendredi : 8 h 30 - 12 h 00 / 13 h 00 - 17 h 00
- samedi : 8 h 30 - 11 h 30