Le cumul emploi-retraite permet au retraité du régime général de reprendre une activité professionnelle et de cumuler les revenus de cette activité avec ses pensions de retraite. Le cumul peut être total ou partiel selon la situation du retraité. La nouvelle activité ne permet plus d’acquérir de nouveaux droits à retraite.
Tout retraité du régime général de la Sécurité sociale peut reprendre une activité professionnelle et cumuler, sous certaines conditions, sa pension de retraite de base avec les revenus de cette activité.
Pour obtenir votre retraite de base du régime général, vous devez cesser toute activité professionnelle salariée et/ou non salariée relevant d'un régime obligatoire de retraite de base français.
Toutefois, vous n'êtes pas obligé de cesser les activités suivantes :
Activités donnant lieu à affiliation auprès d'un régime de retraite étranger
Activités bénévoles (non rémunérées et ne donnant pas lieu à affiliation à un régime de base obligatoire)
Activités relevant d'un régime de retraite qui prévoit qu'elles peuvent être poursuivies
De plus, les activités suivantes peuvent également être poursuivies, à condition pour certaines d'entre elles, de respecter un plafond de revenus :
Recherche scientifique
Publication de livres
Publication d'articles dans la presse ou dans des revues littéraires ou scientifiques
Conférences données dans le domaine littéraire ou scientifique
Les consultations doivent être discontinues
Leur durée ne doit pas dépasser une moyenne hebdomadaire de 15 heures au cours des 12 mois précédant le départ en retraite
Fonctions de membre ou d'assesseur de certaines juridictions (juré des cours d'assises, assesseur des tribunaux paritaires des baux ruraux, conseiller prud'homme, assesseur des tribunaux pour enfants, magistrat à titre temporaire)
Missions d'expertise, de consultation ou de constatation confiées par des juges
Activités d'arbitrage et activités dans les commissions prévues par des textes pour obtenir la conciliation des parties
Auteur d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques, et photographiques
Mannequin
Artiste du spectacle
Artiste interprète rattaché au régime des professions libérales
Vous pouvez cumuler intégralement vos pensions de retraite - de base et complémentaire(s) - avec des revenus professionnels si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Vous avez obtenu toutes vos retraites de base et complémentaires des régimes de retraite, français, étrangers et des organisations internationales
Vous avez obtenu votre retraite de base du régime général à taux plein
Lorsque vous ne remplissez pas les conditions pour avoir droit au cumul emploi-retraite total, vous pouvez toutefois reprendre une activité.
Si vous reprenez une activé salariée chez votre dernier employeur, le cumul emploi-retraite ne sera possible que 6 mois après votre cessation d'activité chez lui et votre admission en retraite.
Sinon, le versement de votre pension de retraite de base sera suspendu entre le 1er jour du mois de reprise d'activité et le dernier jour du mois de cessation d'activité ou le dernier jour du 6e mois suivant votre départ en retraite.
Passé le délai de 6 mois, ou tout de suite après avoir obtenu votre retraite si vous n'exercez pas votre activité chez votre dernier employeur, vous pouvez cumuler vos pensions de retraite (de base et complémentaire) avec un montant plafond de revenus.
La somme de votre salaire mensuel brut d'activité soumis à CSG et des montants bruts de vos pensions de retraite de base et complémentaire ne doit pas dépasser les montants suivants :
Soit 160 % du Smic (2 564,99 € brut par mois)
Soit la moyenne des salaires perçus au cours de vos 3 derniers mois d'activité avant votre admission en retraite.
C'est le plafond le plus avantageux qui est retenu.
Si la somme de votre salaire mensuel brut d'activité soumis à CSG et des montants bruts de vos pensions ne respectent pas l'un de ces plafonds, le montant de votre pension de retraite de base est réduit du montant du dépassement.
Si vous ne remplissez pas les conditions ouvrant droit au cumul emploi-retraite total, vous devez informer votre caisse de retraite de votre reprise d'activité dans le mois suivant la date de reprise.
Vous devez transmettre les informations et pièces justificatives suivants :
Nom et adresse de l'employeur auprès duquel vous avez repris une activité salariée ou non salariée donnant lieu à affiliation au régime général
Date de début de l'activité
Montant et nature des revenus professionnels et régime de sécurité sociale auquel vous êtes affilié du fait de cette activité
Bulletin de salaire, ou si vous avez repris une activité non salariée, tout document justificatif de vos revenus correspondant au mois de reprise d'activité
Nom et adresse des autres organismes de retraite de salariés, de base et complémentaires, qui vous versent une pension
Les cotisations vieillesse versées dans le cadre de votre reprise d'activité ne vous permettent pas de bénéficier de nouveaux droits à la retraite.
Toutefois, si vous bénéficiez d'une retraite progressive, les cotisations vieillesse versées dans le cadre de votre activité vous permettent de bénéficier de droits à la retraite.
Les cotisations vieillesse versées dans le cadre de votre reprise d'activité permettent d'acquérir de nouveaux droits à la retraite si elles sont versées à un régime qui ne vous verse pas déjà de pension.