Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersTravailFormation des salariés du secteur privéUn salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?Question-réponse
Oui. Le salarié en formation continue à acquérir des congés payés et des droits à l'ancienneté pendant son absence.
C'est notamment le cas lorsqu'il s'absente pour :
Question ? Réponse !
Références
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Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6
PTP (articles L6323-17-2 à L6323-17-6) -
Code du travail : articles L2145-5 à L2145-13
Acquisition des droits lors d'un congé de formation économique, sociale et syndicale (L2145-10) -
Code du travail : articles L3142-54 à L3142-57
Acquisition des droits lors d'un congé de formation d'un animateur ou cadre de jeunesse (L3142-55)
Modifié le 16/09/2020
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Localisation
Commune de Queige
Savoie - Beaufortain
- Mairie de Queige - 37 place de la mairie 73720 QUEIGE
- 04 79 38 00 91
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- lundi : 8 h 30 - 12 h 00 / 13 h 00 - 17 h 00
- mardi/mercredi : 8 h 30 - 12 h 00
- jeudi : 8 h 30 - 12 h 00 / 13 h 00 - 18 h 00
- vendredi : 8 h 30 - 12 h 00 / 13 h 00 - 17 h 00
- samedi : 8 h 30 - 11 h 30