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Site officiel de la Mairie de Queige (73)

Guide des droits et des démarches administratives

Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15825*02)

Formulaire

- Mis à jour le 09.03.2020 par la documentation française

La déclaration est à déposer au moins un mois avant la manifestation auprès de l'autorité suivante :

L'événement a lieu en France

La manifestation se déroule dans une seule commune

La déclaration doit se faire auprès du maire.

Mairie mairie

À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.

Préfecture de police de Paris paris_ppp

La manifestation se déroule dans plusieurs communes d'un même département

La déclaration doit se faire auprès du préfet.

Préfecture prefecture Ministère chargé de l'intérieur

La manifestation se déroule dans 2 à 19 départements

La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.

Préfecture prefecture Ministère chargé de l'intérieur

La manifestation se déroule dans 20 départements ou plus

La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.

Préfecture prefecture Ministère chargé de l'intérieur Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur

La manifestation est en provenance de l'étranger

La manifestation se déroule dans un seul département en France

La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.

Préfecture prefecture Ministère chargé de l'intérieur

La manifestation se déroule dans 2 à 19 départements

La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.

Préfecture prefecture Ministère chargé de l'intérieur

La manifestation se déroule dans 20 départements ou plus

La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.

Préfecture prefecture Ministère chargé de l'intérieur Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur

Elle doit être accompagnée des éléments suivants :

  • Information sur les modalités d'organisation et du règlement de la manifestation

  • Dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers

  • Liste des signaleurs,

  • Itinéraire détaillé et tableau récapitulant la liste des voies empruntées, régime de circulation demandé et créneau horaire correspondant

  • Attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur

Télécharger le formulaire Cerfa 15825*02
Ministère chargé des sports
source www.service-public.fr

Localisation

Commune de Queige

Savoie - Beaufortain

  • Mairie de Queige - 37 place de la mairie 73720 QUEIGE
  • 04 79 38 00 91

  • Horaires d'ouverture du secretariat :
  • lundi : 8 h 30 - 12 h 00 / 13 h 00 - 17 h 00
  • mardi/mercredi : 8 h 30 - 12 h 00
  • jeudi : 8 h 30 - 12 h 00 / 13 h 00 - 18 h 00
  • vendredi : 8 h 30 - 12 h 00 / 13 h 00 - 17 h 00
  • samedi : 8 h 30 - 11 h 30