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Site officiel de la Mairie de Queige (73)
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Guide des droits et des démarches administratives
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Urbanisme - BTP
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Rubriques
Autorisations d'urbanisme
Certificat d'urbanisme
Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole
Permis de construire modificatif
Permis d'aménager
Permis de démolir
Travaux sur ou aux abords d'un monument historique
Installation d'une éolienne domestique ou agricole
Déclarations de travaux
Déclaration préalable
Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)
Permis de stationnement et permission de voirie
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration d'achèvement
Garantie décennale des constructeurs
Voir aussi
Taxes et redevances locales
[ Fiscalité ]
Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP
Question ? Réponse !
Qu'est-ce qu'un changement de destination d'un bâtiment ?
Professionnels du bâtiment : comment obtenir le label RGE ?
Quand faire une déclaration préalable de coordination SPS ?
Faut-il une autorisation pour installer une cabane de chantier ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
Peut-on transformer un logement en local professionnel ?
Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ?
Services en ligne et formulaires
Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact Ministère chargé de l'environnement
Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
CERFA 12276*01
Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile Ministère chargé des transportsNotice pour le recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile
CERFA 14983*01
Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible Ministère chargé de l'urbanisme
CERFA 14528*01
Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition Ministère chargé de l'urbanisme Synthèse du diagnostic de gestion des déchets issus de la démolition (à faire en amont du formulaire de recollement)
CERFA 14498*01
Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact Ministère chargé de l'environnementInformations nominatives relatives au maître d'ouvrage ou pétitionnaire (annexe n°1 au formulaire) Notice explicative pour les demandes d'examen au cas par cas
CERFA 14734*03
Déclaration de la taxe sur la terre cuite Ministère chargé de l'urbanisme
CERFA 14100*05
Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction Ministère chargé de l'urbanisme
CERFA 14101*04
Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable" Ministère chargé de la culture et de la communicationNotice informative relative aux travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable"
CERFA 15863*01
Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national Ministère chargé de l'environnement
CERFA 14576*01
Déclaration de découverte de bien culturel maritime Ministère chargé de la culture et de la communication
Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marine Ministère chargé de la culture et de la communication
Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques Ministère chargé de la culture et de la communication
Demande en ligne d'autorisation de défrichement Ministère chargé de l'agriculture
Demande d'autorisation de défrichement Ministère chargé de l'agricultureNotice d'information à l'attention des demandeurs d'autorisation de défrichement
CERFA 13632*08
Pour en savoir plus
Sélection des cessions immobilières proposées par l'État
Ministère chargé des finances
TPE et PME du BTP, pensez à l'aide Bâtir +
Ministère chargé de l'économie
Modifié le 24/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Localisation
Commune de
Queige
Savoie - Beaufortain
Mairie de Queige - 37 place de la mairie 73720 QUEIGE
04 79 38 00 91
Horaires d'ouverture du secretariat :
lundi : 8 h 30 - 12 h 00 / 13 h 00 - 17 h 00
mardi/mercredi : 8 h 30 - 12 h 00
jeudi : 8 h 30 - 12 h 00 / 13 h 00 - 18 h 00
vendredi : 8 h 30 - 12 h 00 / 13 h 00 - 17 h 00
samedi : 8 h 30 - 11 h 30
Contacter la mairie