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Site officiel de la Mairie de Queige (73)

Guide des droits et des démarches administratives

Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
Fiche pratique

Conditions de participation à un événement festif : passe sanitaire - 09.08.2021

Les conditions de participation à un événement festif sont actuellement soumis à la présentation d'un passe sanitaire. Vous pouvez retrouver ces conditions en détails sur le site du ministère de la culture .

L'organisation d'une course de vélo sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable. L'association organisatrice doit justifier de garanties d'assurance couvrant notamment sa responsabilité civile. Elle doit remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la course.

Compétition chronométrée

L'organisation d'une compétition cycliste se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire.

La fédération rend un avis motivé sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande.

Cet avis est communiqué à l'organisateur et, en cas d'avis défavorable, au maire ou au préfet.

En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois, l'avis de la fédération est considéré comme favorable.

La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

La déclaration doit se faire auprès du maire.
  • Mairie
  • À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
  • Préfecture de police de Paris
  • La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
  • Préfecture
  • La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
  • Préfecture
  • Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur
  • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.
  • Préfecture
  • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.
  • Préfecture
  • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
  • Préfecture
  • Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur
  • La déclaration s'effectue selon votre département.

    La démarche s'effectue à l'aide du formulaire suivant :

    Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique

    Cerfa 15827*01
    Accéder au formulaire
    Ministère chargé des sports

    La démarche s'effectue en ligne.

    Site internet : https://manifestationsportive.fr/
    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

    La démarche s'effectue en ligne. 

    Site internet : https://manifestationsportive.fr/
    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

    La démarche s'effectue en ligne.

    Site internet : https://manifestationsportive.fr/
    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

    La démarche s'effectue en ligne.

    Site internet : https://manifestationsportive.fr/
    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

    La démarche s'effectue en ligne.

    Site internet : https://manifestationsportive.fr/
    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

    Une fois le dossier de déclaration reçu, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental).

    Le maire ou le préfet peut ordonner des mesures complémentaires de celles prévues par l'organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs.

    L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.

    En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.

    L'organisateur doit remettre en état les voies publiques à la suite de la manifestation.

    Autre manifestation

    La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

    La déclaration doit se faire auprès du maire.
  • Mairie
  • À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
  • Préfecture de police de Paris
  • La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
  • Préfecture
  • La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
  • Préfecture
  • Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur
  • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.
  • Préfecture
  • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.
  • Préfecture
  • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
  • Préfecture
  • Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur
  • Le mode de déclaration varie selon votre département.

    La déclaration s'effectue au moyen du formulaire cerfa n°15826.

    Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique

    Cerfa 15826*01
    Accéder au formulaire
    Ministère chargé des sports

    La démarche s'effectue en ligne.

    Site internet : https://manifestationsportive.fr/
    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

    La démarche s'effectue en ligne.

    Site internet : https://manifestationsportive.fr/
    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

    La démarche s'effectue en ligne.

    Site internet : https://manifestationsportive.fr/
    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

    La démarche s'effectue en ligne.

    Site internet : https://manifestationsportive.fr/
    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

    La démarche s'effectue en ligne.

    Site internet : https://manifestationsportive.fr/
    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

    L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.

    En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.

    L'organisateur doit remettre en état les voies publiques à la suite de la manifestation.

    Lorsque la manifestation compte moins de 100 participants, aucune formalité n'est à accomplir.

    Une course cycliste qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit une des 2 conditions suivantes :

    • La manifestation consiste en des épreuves, courses ou compétitions chronométrées donnant lieu à un classement

    • La manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe plus de 100 participants

    Modifié le 01/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr

    Localisation

    Commune de Queige

    Savoie - Beaufortain

    • Mairie de Queige - 37 place de la mairie 73720 QUEIGE
    • 04 79 38 00 91

    • Horaires d'ouverture du secretariat :
    • lundi : 8 h 30 - 12 h 00 / 13 h 00 - 17 h 00
    • mardi/mercredi : 8 h 30 - 12 h 00
    • jeudi : 8 h 30 - 12 h 00 / 13 h 00 - 18 h 00
    • vendredi : 8 h 30 - 12 h 00 / 13 h 00 - 17 h 00
    • samedi : 8 h 30 - 11 h 30